Conditions Générales d'Utilisation
Conditions d'Utilisation de Nos Services
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation des services de planification financière proposés par chronavexilo. En souscrivant à nos services, vous acceptez ces conditions dans leur intégralité.
L'utilisation de nos services implique votre acceptation pleine et entière de ces conditions générales.
Définitions et Termes
Pour l'application des présentes conditions, les termes suivants ont la signification qui leur est donnée ci-dessous :
- Services: L'ensemble des prestations de consultation et planification financière proposées par chronavexilo
- Abonnement: Souscription mensuelle de 250€ donnant accès aux services de consultation personnalisée
- Client: Toute personne physique majeure ayant souscrit à nos services de planification financière
- Plateforme: Le site web chronavexilo.world et tous les outils associés utilisés pour la fourniture des services
Utilisation des Services
Nos services de planification financière sont destinés aux personnes majeures résidant en France. L'utilisation de nos services doit respecter la législation française en vigueur et les présentes conditions générales.
Conditions d'Éligibilité
- Être majeur et avoir la capacité juridique pour contracter
- Résider en France ou dans l'Union européenne
- Fournir des informations exactes et complètes lors de l'inscription
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à respecter les obligations suivantes :
Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants d'accès et de toute activité effectuée sous votre compte.
Exactitude des Informations
Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour concernant votre situation financière.
Utilisation Conforme
Vous vous engagez à utiliser nos services de manière légale et conforme aux présentes conditions.
Activités Interdites
Les activités suivantes sont strictement interdites lors de l'utilisation de nos services :
- Fourniture d'informations fausses ou trompeuses concernant votre situation
- Utilisation des services à des fins illégales ou frauduleuses
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données de chronavexilo
- Reproduction ou diffusion non autorisée de nos contenus protégés
- Utilisation des services pour des activités de concurrence déloyale
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, marques, logos et éléments graphiques présents sur notre plateforme sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à chronavexilo ou à ses partenaires licensiés.
Toute reproduction sans autorisation expresse est strictement interdite.
Protection des Données Personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales.
Consultez notre politique de confidentialité pour connaître vos droits RGPD.
Conditions de Paiement
L'abonnement mensuel de 250€ TTC est prélevé automatiquement chaque mois. Les conditions financières détaillées sont les suivantes :
- Paiement mensuel de 250€ TTC, incluant 20% de TVA française
- Prélèvement automatique le 1er de chaque mois sur le moyen de paiement enregistré
- Aucun taux d'intérêt appliqué, pas de financement proposé
Résiliation et Fin de Service
L'abonnement peut être résilié par chaque partie dans les conditions suivantes :
Résiliation par le Client
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment avec un préavis de 30 jours, sans frais de résiliation.
Résiliation par chronavexilo
Nous pouvons résilier votre abonnement en cas de manquement grave aux présentes conditions, avec un préavis de 15 jours.
Clauses de Non-Responsabilité
Nos services de consultation sont fournis à titre informatif et ne constituent pas des garanties de résultats financiers spécifiques.
Les services sont fournis "en l'état" sans garantie de performance particulière.
Limitation de Responsabilité
La responsabilité de chronavexilo est limitée au montant des sommes effectivement payées par le client au cours des 12 derniers mois précédant le fait générateur du dommage.
En aucun cas notre responsabilité ne pourra excéder 3000€ par client et par année.
Résolution des Litiges
En cas de litige, les parties privilégieront une solution amiable avant tout recours judiciaire.
Règlement Amiable des Différends
Tout litige sera soumis en premier lieu à une procédure de médiation, selon les modalités suivantes :
- Saisine d'un médiateur agréé dans un délai de 60 jours
- Procédure de médiation d'une durée maximale de 90 jours
- En cas d'échec, recours possible devant les tribunaux compétents de Paris
Plateforme Européenne de Résolution des Litiges
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme officielle de résolution des litiges en ligne.
Accédez à la plateforme ODR européenne via le lien officiel.
Plateforme ODR européenneIndemnisation
En utilisant ce site, vous acceptez d'indemniser et de dégager chronavexilo de toute responsabilité concernant les réclamations, pertes ou dommages résultant de votre utilisation de nos services ou de votre violation de ces conditions.
Droit Applicable et Juridiction
Cette clause de non-responsabilité est exclusivement régie par le droit français, conformément à la réglementation en vigueur en République française.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales. Toute modification sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours minimum.
La poursuite de l'utilisation de nos services après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
Accord Complet
Les présentes conditions générales, associées à notre politique de confidentialité et à notre clause de non-responsabilité, constituent l'intégralité de l'accord entre les parties.
Contact pour Questions Contractuelles
Pour toute question concernant ces conditions générales, contactez notre service client à l'adresse : contact@chronavexilo.world ou par téléphone au +33 8 36 88 49 65.
15 Avenue des Champs-Élysées, Paris
13 août 2025
Version 2.1